Conditions d'utilisation

Condition générales de vente:

 

Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un particulier et :
Boutonnet Cycles
Société immatriculée en France sous le numéro Siret : 32582788900040
Code NAF : 524 W. Vente et réparation de cycles et accessoires

Nous proposons sur notre site Internet www.boutonnet-cycles.com, de la vente aux particuliers.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

 

Mentions légales
Le présent site est la propriété des Cycles Boutonnet, Vente et réparation de cycles et accessoires: Tél : 05 65 67 34 29, dont le siège est situé : 16 route de séverac, 12850 Onet le chateau. Création du site : Prestashop. Le site est hébergé par OVH.


En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro: gne0503676s.


1. Contrat
Les commandes passées sur Internet engagent l'acheteur dès la réception de l'email récapitulatif de la commande. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de cycles boutonnet via son site Internet www.boutonnet-cycles.com permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. Les photographies sur le Site Internet ne valent pas engagement contractuel.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix
FRANCE, UNION EUROPEENNE & SUISSE : Indiqué au moment de la validation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix du transport. Les prix des articles affichés dans le site Internet sont TTC. Tous les achats sont réalisées en TTC.

3. Commandes
a - Après avoir choisi l'article que vous désirez acquérir, cliquez sur le lien "Acheter".
b - Confirmez la commande.
c - Pour la livraison, un formulaire simple devra être rempli. Si vous êtes client pour la première fois, vous ouvrirez au préalable un compte (choisirez un mot de passe) ce qui vous évitera de remplir le formulaire pour un achats futurs (vous n'inscrirez alors que votre email et votre mot de passe). Validez le formulaire.
Vous pouvez ensuite choisir de faire parvenir votre commande à une autre adresse pour envoyer un cadeau.
d - Paiement : le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le paiement s'effectue par chèque ou carte bancaire. Les paiements sont parfaitement sécurisés grâce à la solution SP+ du crédit agricole.
e - Vous recevez aussitôt un email récapitulatif de votre commande.

f - L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée voudront preuve de la transaction. La confirmation voudra signature et acceptation des opérations effectuées.
g - Nous procédons à l'expédition après contrôle et confirmation de notre part.

 

4. Rétractation

Le droit de rétractation, régi par l’art. L.121-16 du Code de la Consommation, permet au personnes physiques de revenir sur sa décision d’achat effectué à distance pendant une période de 7 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exeption des frais de retour. L’art. L.132-4 du Code Monétaire et Financier donne au consommateur la possibilité de contester un paiement frauduleux par carte (c’est à dire un ordre de paiement qu’il n’a pas donné), effectué sans utilisation physique de la carte, et de demander à sa banque le remboursement des sommes contestées, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la contestation.


5. Zone géographique

La vente en ligne des produits postés sur ce site est reservé aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ainsi que les livraisons se feront dans ce même secteur uniquement.


6. Paiements par cartes bancaires

Les paiements sont parfaitement sécurisés grâce à la solution SP+ du crédit agricole. L’irrévocabilité du paiement par carte, régie par l’art. L132.2 du Code monétaire et financier implique pour le consommateur le devoir d'accepter que, dès qu'il a donné l'ordre de paiement d’ un bien ou d’ un service qu’il a commandé, il ne peut plus changer d'avis et l'annuler.
Cette disposition ne l’empêche pas de contester la bonne exécution de la livraison (bien non livré, marchandise défectueuse) mais il doit le faire auprès du commerçant et après avoir payé. Il appartient au commerçant de rembourser le consommateur le cas échéant.

7. Litiges
Toute contestation qui ne pourra être résolue à l'amiable entre les parties sera soumise à l'arbitrage des tribunaux de Rodez (France).

 8. Confidentialité

L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées aux Cycles Boutonnet, responsable du traitement.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès des Cycles Boutonnet : Tél : 05 65 67 34 29

 

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, VIRUS, rupture de service, ou autres problèmes indépendant du fait du vendeur.

 

10. Propriété privée

Tous les éléments du site www.boutonnet-cycles.com sont et restent la propriété privée intellectuelle et exclusive de Boutonnet Cycles.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titre que ce soit.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement conditionné à l'accord exprès et écrit de Boutonnet Cycles.

Informations concernant la livraison & les retours SAV

1. Transport & Livraison

Des frais de transport sont à prévoir pour toutes les commandes, qui seront calculés automatiquement dans votre panier d'achat, à la fin de votre commande.

a)La livraison est effectué après enregistrement de votre paiement :

Paiement Par Carte Bancaire SP+: Enregistrement après confirmation et acceptation de la commande qui sera suivi du paiement

Paiement Par Chèque Bancaire: Enregistrement du paiement à confirmation de solvabilité du chèque par notre banque auprès de la votre, délais de traitement entre 7 et 24 jours. Merci de prévenir votre banque afin d'accélérer le processus.

Paiement Par Virement Bancaire: Enregistrement du paiement à confirmation du versement, merci de nous faire parvenir par email ou par fax le récépissé de l'opération.

B) Tarifs et délais de livraison:

Pour la France métropolitaine, prévoir un délai de 3/6 jours pour les colissimo (hors vélos) car les 48h sont très peu respecté par La Poste.

La livraison des commandes s’effectue par Colissimo suivi. Boutonnet Cycles s’engage à livrer ses clients dans les meilleurs délais. A titre indicatif, les délais sont de deux à six jours ouvrés pour les articles peu encombrants et de dix jours ouvrés pour les autres articles à livrer en France métropolitaine. Pour tout article non disponible au moment de la commande, Cycles Boutonnet contactera le client par téléphone pour lui communiquer le délai de livraison

France Métropolitaine :
Montant Total Commande inférieur à 150 € : 7.90 €
Montant Total Commande Inférieur à 300 € : 9.90 €
Montant Total Commande Inférieur à 450 € : 10.90 €
Montant Total Commande Inférieur à 600 € : 11.90 €
Montant Total Commande Inférieur à 750 € : 12.90 €
Montant Total Commande Inférieur à 900 € : 13.90 €
Montant Total Commande Inférieur à 1100 € : 14.90 €
Montant Total Commande Inférieur à 1300 € : 15.90 €
Montant Total Commande Inférieur à 1500 € : 16.90 €
Montant Total Commande Supérieur  à 1500 € : 18.90 € 

Pour les vélos : Le transport des colis est effectué par la poste avec assurance au tarif de 49€

Nos transporteurs mettent le plus grand soin à livrer les commandes. Cependant nous vous demandons expressément de déballer et de contrôler la marchandise en leur présence et de signaler toute éventuelle anomalie. Si cela se produisait, veuillez le noter sur le bordereau de livraison et renvoyer immédiatement la marchandise (les frais de transport sont à la charge de l'acheteur). Nous vous remboursons ou échangeons les produits dans les plus brefs délais.

 2. Retours
L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 7 jours francs à compter de la réception du colis.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés incomplets, ayant été montés, endommagés ou sales ne seront pas repris.
Les frais de retour sont toujours à la charge du client. 

3. SAV
Garantie :

La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. Celle-ci varie en durée d’un fabriquant à l’autre. La décision de faire jouer la garantie se fera par le fabriquant ou l’importateur officiel. La pièce sera donc envoyée par nos soins ou directement par vous à ce fabriquant ou importateur qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer la garantie. Les délais d’échange sont également de leur responsabilité. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenu responsables de leur décision. Certaines pièces dites « d’usure » tel qu’une chaîne ou des roulement sont rarement accepté. Les frais de main d’œuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent toujours à la charge du client ; ainsi que les frais de port à l’aller et au retour si la pièce n'est pas accepté en garantie.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutes réclamations, demandes d'échange ou remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: Boutonnet Cycles    16 route de séverac   12850 Onet-Le-Chateau dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.

4. Litige

 Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

5. Procédure

Conditions d'échange et de retour

A. Vous avez fait une erreur d'achat:

Vous disposez du délai légal de 7 jours pour retourner un article qui ne vous convient pas. Nous n'acceptons que les produits NEUFS, JAMAIS MONTES et DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE si celui ci est fourni.
Procédure de retour:
o Nous contacter afin d'obtenir un numéro de retour, obligatoire pour faciliter le traitement et obtenir un remboursement rapide.
o Une fois le numéro de retour attribué, envoyer le produit par Colissimo
o A réception du produit nous rembourserons la commande (les frais de port aller et retour restent à votre charge)

B. Nous avons fait une erreur de livraison (article non conforme ou manquant):

Procédure de retour:
o Nous contacter sous 48 heures.
o Nous vous ferons parvenir un bordereau pré affranchi pour le retour du produit, accompagné de l'article réellement commandé. Vous n'avez ainsi aucun frais à payer.
o Si l'article initialement commandé n'est plus disponible, nous rembourserons l'intégralité de la commande (produit et frais de ports afférents)

C. Service après vente

Procédure de retour:
o Nous contacter afin d'obtenir un numéro de retour SAV, obligatoire pour faciliter le traitement rapide.
o Une fois le numéro de retour attribué, merci de nous faire parvenir la pièce concerné, les frais de port Aller sont à votre charge.

- Si l'article est éligible pour une prise en garantie:
==> Nous retournons le produit au fournisseur concerné. Nous ferons le maximum pour assurer une prise en garantie dans les meilleures conditions, mais ne sommes pas garants du délai d'exécution !

==> Une fois le produit réparé ou échangé, nous vous l'expédions par Colissimo recommandé(Les frais de port retour sont pris en charge)

- Si l'article n'est pas éligible pour une prise en garantie:
==> Vous aurez à régler les frais de port. L'article ne sera pas retourné avant règlement intégral de ces frais.